Reconnaissances, labels et distinctions
Liste établie le 2026-11-17 à partir des pages officielles des organismes (liens ci-dessous).
Une fiche de Terroirs de France peut mentionner une reconnaissance. Quand l'organisme publie la liste de ses titulaires, nous contrôlons l'entreprise dans cette liste : la reconnaissance est alors vérifiée. Sinon, la fiche la signale comme annoncée par l'entreprise, avec un lien vers la page de son site qui la mentionne. Cette page explique ce que chacune signifie. Voir aussi notre méthode de sélection.
Distinctions de l'État
Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV)
Label de l'État qui distingue des entreprises françaises, artisanales ou industrielles, détentrices d'un savoir-faire rare et d'exception. Il est attribué à une entreprise, pas à une personne.
- Attribuée par : État : label présenté par la Direction générale des Entreprises (DGE). La page lue ne dit pas qui décide de chaque attribution. (depuis 2005)
- Validité : 5 ans. Le renouvellement passe, comme la première demande, par une candidature en ligne.
- Conditions : L'entreprise doit répondre à des critères liés à son patrimoine économique, à la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité, et à un ancrage géographique ancien ou d'une grande notoriété. Après la candidature en ligne, l'audit comprend trois étapes : analyse du dossier, visite du site de production, rapport avec avis motivé. Le détail des critères est publié sur une page séparée, non lue.
- Concerne : artisans, producteurs
- Vérifiable par nous : non confirmé pour l'instant. La page officielle annonce une cartographie des entreprises labellisées, mise à jour chaque mois, publiée sur le portail data.economie.gouv.fr. Cette page se charge par JavaScript : nous n'avons pas pu lire le contenu du jeu de données (colonnes, présence d'un numéro SIREN) et l'interface de programmation du portail est interdite à notre lecteur par robots.txt. Tant qu'un export du jeu de données n'a pas été récupéré à la main par l'équipe, la mention est présentée comme annoncée par l'entreprise.
Meilleur Ouvrier de France (examen « Un des meilleurs ouvriers de France »)
Titre qui distingue un professionnel au plus haut niveau de maîtrise de son métier. Il s'obtient à l'issue d'un examen national dont l'épreuve finale est un chef-d'œuvre jugé par un jury d'experts et de Meilleurs Ouvriers de France. Il est décerné à une personne, pas à une entreprise.
- Attribuée par : COET-MOF, le comité auquel le jury propose les lauréats de l'examen. Le diplôme est un diplôme d'État inscrit au Code de l'éducation (article D. 338-9). (depuis 1924)
- Validité : La page lue ne précise pas de durée de validité. Le titre correspond à un diplôme d'État de niveau 5 (niveau BTS ou DUT).
- Conditions : Avoir au moins 23 ans à la date de fin des inscriptions. Réussir des épreuves de qualification (selon le métier : oral sur dossier, QCM écrit, ou situation de travail), puis une épreuve finale (selon le métier : situation de travail, réalisation d'une œuvre accompagnée d'un dossier, ou chantier réel). L'examen couvre près d'une centaine de métiers répartis en 17 groupes.
- Concerne : artisans, producteurs
- Vérifiable par nous : non, à déclarer seulement : la page officielle ne mentionne aucune liste publique des titulaires.
Maître d'art
Titre décerné à vie à des professionnels des métiers d'art dont le savoir-faire est remarquable et rare, et qui s'engagent à le transmettre à un élève pendant trois ans.
- Attribuée par : Ministère de la Culture, par le ministre chargé de la Culture. Le titre est adossé à un dispositif de transmission mis en place par l'Institut national des métiers d'art (INMA). (depuis 1994)
- Validité : Titre décerné à vie. L'engagement de transmission à un élève dure 3 ans.
- Conditions : Être un professionnel des métiers d'art reconnu par ses pairs pour son expérience, son expertise et ses compétences pédagogiques, et pouvoir transmettre ses techniques à un élève.
- Concerne : artisans
- Vérifiable par nous : non pour l'instant. Le ministère publie une liste des Maîtres d'art de 1994 à 2022 sous forme de PDF, mais le fichier ne contient pas de texte que notre lecteur puisse extraire : nous n'avons pas pu en lire les noms. Les titulaires nommés après 2022 n'y figurent pas.
Qualité Tourisme
Marque d'État qui garantissait un haut niveau de qualité d'accueil dans des établissements touristiques. Elle est en gestion extinctive depuis le 1er septembre 2024 et disparaît le 31 décembre 2026. Son successeur est le label « Destination d'excellence ».
- Attribuée par : État. Atout France assure la gestion de la marque jusqu'à son extinction ; la Direction générale des Entreprises (DGE) a délivré les derniers droits d'usage le 31 août 2024.
- Validité : Plus aucune attribution après le 31 août 2024. Les droits d'usage en cours se poursuivent jusqu'à leur terme, sans pouvoir dépasser le 31 décembre 2026, date de disparition du label. Au 17 novembre 2026, il reste moins de deux mois : à ne plus présenter comme un label actuel après cette date.
- Conditions : La page lue renvoie à des conditions contractuelles (PDF) et à un arrêté sur l'attribution et le retrait du label, qui n'ont pas été lus.
- Concerne : producteurs, musées, parcs et jardins
- Vérifiable par nous : non, à déclarer seulement. La page d'Atout France renvoie vers une cartographie des établissements labellisés (portail data.economie.gouv.fr), mais son contenu se charge par JavaScript et n'est pas lisible par notre lecteur. De plus, la marque disparaît le 31 décembre 2026.
Destination d'excellence
Label d'État créé le 1er mai 2024, qui remplace Qualité Tourisme. Il vise la qualité de toute l'offre touristique (hébergements, restauration, lieux de visite ou de loisirs, offices de tourisme, transports) avec une exigence renforcée en éco-responsabilité.
- Attribuée par : État. Atout France gère le label et décide de la labellisation, après une évaluation par un organisme habilité. Un comité national de gestion du label (CNGL) donne des avis sur les évolutions. (depuis 2024)
- Validité : 5 ans à partir de la notification de la labellisation par Atout France. Pour un établissement passé par la passerelle depuis Qualité Tourisme, le label court jusqu'à la date d'extinction initiale de son droit d'usage Qualité Tourisme.
- Conditions : Être en règle avec la réglementation de son activité et, le cas échéant, être classé au titre du code du tourisme. L'évaluation est faite par un organisme évaluateur habilité (visite mystère). Il faut obtenir au moins 85 % sur le pilier qualité « accueil et services » et au moins 60 % sur le pilier éco-responsable (80 % au renouvellement).
- Concerne : producteurs, musées, parcs et jardins
- Vérifiable par nous : non, à déclarer seulement. Atout France publie une page « Structures labellisées » (mise à jour le 07/10/2026) qui renvoie vers une cartographie sur data.economie.gouv.fr, mais son contenu se charge par JavaScript et n'est pas lisible par notre lecteur.
Appellation « Musée de France »
Appellation accordée par l'État à un musée qui conserve, étudie et présente ses collections au public. Elle lui ouvre notamment des aides prioritaires de l'État. Elle a été créée par la loi du 4 janvier 2002.
- Attribuée par : Ministère de la Culture : l'appellation est attribuée par décision du ministre chargé de la culture, après avis du Haut conseil des musées de France. (depuis 2002)
- Validité : La page lue ne mentionne aucune durée de validité.
- Conditions : S'engager sur des missions de conservation, de restauration, d'étude et d'enrichissement des collections, d'accueil du public et d'éducation. Être dirigé par un personnel scientifique, avoir un service éducatif, tenir un inventaire à jour et rédiger un projet scientifique et culturel.
- Concerne : musées
- Vérifiable par nous : oui, par nom : Muséofile est le répertoire officiel des musées de France du ministère de la Culture, consultable sur la plateforme POP et publié en données ouvertes sur culture.data.gouv.fr. Nous n'avons pas ouvert ces deux bases (chargées par JavaScript) : leurs colonnes sont non lues.
- Logo : Wikimedia Commons, domaine public (droit d’auteur) ; le logo reste une marque déposée de son titulaire. Crédit : Philippe Apeloig (auteur du logotype) ; source charte du ministère de la Culture citée sur Commons.
Jardin remarquable
Label d'État qui distingue des jardins et des parcs, publics ou privés, ouverts au public, bien entretenus, présentant un intérêt culturel, esthétique, historique ou botanique.
- Attribuée par : Ministère de la Culture : décision du préfet de région, après examen du dossier par un groupe de travail qu'il préside ou fait présider. (depuis 2004)
- Validité : 5 ans, renouvelable.
- Conditions : Le propriétaire s'engage à entretenir régulièrement le jardin, à l'ouvrir à la visite au moins 40 jours par an et 6 heures par jour, à participer à une opération nationale (Rendez-vous aux jardins ou Journées européennes du patrimoine), à mettre des documents d'information à disposition du public et à poser une plaque du label. Le dossier se dépose auprès de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC).
- Concerne : parcs et jardins
- Vérifiable par nous : oui, par nom : le ministère publie la liste des jardins labellisés (PDF d'octobre 2026, jeu de données sur data.gouv.fr mis à jour le 16 novembre 2026, et carte interactive). Nous n'avons pas ouvert le fichier : ses colonnes sont non lues.
Maison des Illustres
Label d'État pour des lieux qui gardent la mémoire d'une personne illustre (de la vie politique, scientifique, sociale ou culturelle) et la font connaître au public. Il n'a pas d'effet juridique ni financier sur l'immeuble.
- Attribuée par : Ministère de la Culture : depuis 2020, la décision est prise par arrêté du préfet de région, après la commission régionale du patrimoine et de l'architecture. (depuis 2011)
- Validité : 5 ans.
- Conditions : La maison doit avoir été habitée par une personne illustre, garder des traces authentiques de sa présence (objets, archives, bâtiment), être ouverte au public au moins 40 jours par an et être sans but lucratif. La demande est faite par le propriétaire ou, avec son accord, par le gestionnaire.
- Concerne : monuments, musées
- Vérifiable par nous : oui, par nom : le ministère publie une carte interactive des maisons labellisées et un jeu de données sur data.gouv.fr. La recherche par nom n'a pas été testée (carte chargée par JavaScript) et le fichier n'a pas été ouvert.
- Logo : Wikimedia Commons, domaine public (droit d’auteur) ; le logo reste une marque déposée de son titulaire. Crédit : Ministère de la Culture (auteur indiqué sur Commons) ; source : charte graphique du ministère.
Grand Site de France
Label attribué à un site classé de grande notoriété et de forte fréquentation, dont la gestion concilie préservation du paysage, qualité d'accueil du public et participation des habitants. Il est attribué à un site, via une collectivité ou un organisme de gestion, pas à une entreprise.
- Attribuée par : État : le label appartient à l'État, qui l'a déposé à l'INPI en 2003, et il est géré par le ministère chargé de l'Écologie. Il est attribué par le ministre chargé des sites, après avis de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages et du Réseau des Grands Sites de France.
- Validité : 8 ans (6 ans avant juillet 2023). Il peut être retiré à tout moment en cas de manquement aux engagements.
- Conditions : Être un site classé de grande notoriété et de forte fréquentation, mettre en œuvre un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur répondant aux principes du développement durable, et demander le label par l'intermédiaire d'une collectivité territoriale, d'un établissement public, d'un syndicat mixte ou d'un organisme de gestion. Le label est inscrit au code de l'environnement depuis la loi du 12 juillet 2010.
- Concerne : parcs et jardins, monuments
- Vérifiable par nous : oui, par nom : la page liste les sites labellisés avec l'année d'obtention et de renouvellement du label.
Titres professionnels
Maître artisan (et maître artisan en métier d'art)
Titre présenté par les chambres de métiers comme la plus haute distinction de l'artisanat. Il atteste un savoir-faire maîtrisé et un engagement pour l'artisanat, souvent par la formation d'apprentis. Une version « maître artisan en métiers d'art » existe pour les métiers d'art.
- Attribuée par : Chambres de métiers et de l'artisanat : le président de la chambre (CMA) pour la première voie, la commission régionale des qualifications, sur dossier, pour les deux autres.
- Validité : La page lue ne précise pas de durée de validité.
- Conditions : Trois possibilités. 1) Détenir le brevet de maîtrise dans le métier exercé ou un métier connexe, avec 2 ans de pratique, sur demande au président de la CMA. 2) Sur dossier, avoir un diplôme au moins équivalent au brevet de maîtrise, justifier de qualifications en gestion et en psychopédagogie équivalentes, et de 2 ans de pratique. 3) Sur dossier, sans diplôme : être immatriculé au Registre national des entreprises depuis au moins 10 ans dans le métier et justifier d'un savoir-faire reconnu (par exemple par la formation d'apprentis). Pour le titre en métiers d'art : mêmes conditions, dans un métier de la liste fixée par l'arrêté du 24 décembre 2015.
- Concerne : artisans
- Vérifiable par nous : non, à déclarer seulement : la page officielle ne mentionne aucune liste publique des titulaires.
Artisan d'art (qualité d'artisan et artisanat d'art)
Qualité reconnue par la chambre de métiers au chef d'une entreprise artisanale, d'après son diplôme ou son expérience. Elle est généralement attribuée automatiquement lors de l'immatriculation ou après 3 ans d'immatriculation. La mention « artisanat d'art » existe pour les métiers d'art (restauration du patrimoine, création d'objets contemporains ou traditionnels). Le mot « artisan » est protégé par la loi du 5 juillet 1996.
- Attribuée par : Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), au vu des justificatifs fournis à l'immatriculation.
- Validité : La page lue ne précise pas de durée de validité.
- Conditions : Être immatriculé au Registre national des entreprises, et soit avoir un diplôme de niveau 3 (CAP ou équivalent) dans le métier, soit avoir 3 ans d'expérience professionnelle dans le métier exercé. Pour l'artisanat d'art : mêmes conditions, dans un métier de la liste fixée par l'arrêté du 24 décembre 2015.
- Concerne : artisans
- Vérifiable par nous : non, à déclarer seulement : la page officielle ne mentionne aucune liste publique des titulaires.
Signes officiels de qualité
Indication géographique protégée artisanale et industrielle (IGP, produits manufacturés)
Protège le nom d'un produit non agricole, artisanal ou industriel, lié à un territoire. Exemples d'IGP enregistrées dans la base de l'INPI : Porcelaine de Limoges, Tapisserie d'Aubusson, Linge basque, Poteries d'Alsace. L'INPI liste les IGP françaises publiées depuis le décret de 2015.
- Attribuée par : INPI (Institut national de la propriété industrielle) : dépôt et décision nationale, puis transmission à l'échelon européen (EUIPO) en cas de décision favorable. Le contrôle est délégué à des organismes de certification accrédités ; l'INPI cite CERTIPAQ.
- Validité : La page lue ne précise pas de durée de validité.
- Conditions : La page de l'INPI ne détaille pas les critères. Chaque IGP a son cahier des charges, consultable dans la base de l'INPI, avec sa zone géographique et la liste des entreprises certifiées.
- Concerne : artisans
- Vérifiable par nous : oui, par nom, mais seulement en ouvrant la fiche de l'IGP concernée : elle liste les entreprises certifiées (appelées opérateurs) avec leur adresse, sans numéro SIREN. Le moteur de recherche de la base porte sur le nom de l'IGP, la commune, le département ou le code postal, pas sur le nom d'une entreprise.
Agriculture biologique (marque AB et logo européen Eurofeuille)
Mode de production qui allie bonnes pratiques environnementales, respect de la biodiversité et normes élevées de bien-être animal. Les opérateurs sont contrôlés au moins une fois par an par un organisme agréé. Les pouvoirs publics français ont reconnu officiellement l'agriculture biologique en 1981.
- Attribuée par : Organismes certificateurs agréés par l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité, établissement public chargé des signes de qualité et d'origine). Le logo européen est l'Eurofeuille ; la marque française AB appartient au ministère de l'Agriculture.
- Validité : Contrôle au moins une fois par an. La page lue ne donne pas la durée du certificat.
- Conditions : Respecter la réglementation européenne sur la production biologique et être contrôlé par un organisme certificateur agréé. Le logo européen Eurofeuille est obligatoire sur les produits alimentaires bio préemballés vendus dans l'Union européenne. La marque AB, facultative, désigne des produits 100 % bio ou, pour les produits transformés, contenant au moins 95 % d'ingrédients agricoles bio.
- Concerne : producteurs
- Vérifiable par nous : à confirmer. Le ministère de l'Agriculture renvoie vers l'annuaire professionnel de l'Agence Bio, qui recense producteurs, préparateurs, distributeurs et importateurs de produits bio. Cette page se charge par JavaScript : nous n'avons pas pu lire ses critères de recherche, donc la recherche par nom ou par numéro SIRET (identifiant de l'établissement) n'est pas confirmée. Le site agencebio.org répond 403 à notre lecteur.
- Logo : Wikimedia Commons, domaine public (droit d’auteur) ; le logo reste une marque déposée de son titulaire. Crédit : Dusan Milenkovic, Commission européenne (logo 'Euro-Blatt' 2010) ; source ec.europa.eu.
AOC (appellation d'origine contrôlée)
L'équivalent français de l'AOP : elle protège le nom en France en attendant son enregistrement européen. Elle repose sur le même principe : toutes les étapes de fabrication se déroulent dans une même zone géographique, selon un savoir-faire reconnu.
- Attribuée par : INAO (Institut national de l'origine et de la qualité, établissement public sous tutelle du ministère de l'Agriculture). Le respect du cahier des charges est contrôlé par des organismes tiers accrédités par le COFRAC (comité français d'accréditation) et agréés par l'INAO, et par la DGCCRF (services de la répression des fraudes).
- Validité : La page lue ne précise pas de durée.
- Conditions : Un cahier des charges précis, une zone géographique délimitée et un contrôle par un organisme tiers.
- Concerne : producteurs
- Vérifiable par nous : non, à déclarer seulement : l'outil de recherche de l'INAO donne les produits protégés (résultats téléchargeables en CSV) ; nous n'y avons pas vu la liste des producteurs habilités.
- Logo : Wikimedia Commons, domaine public (droit d’auteur) ; le logo reste une marque déposée de son titulaire. Crédit : Auteur inconnu ; vecteurs convertis d'un document INAO 2009 (source citée sur Commons).
AOP (appellation d'origine protégée)
Protège le nom d'un produit dont toutes les étapes de fabrication se déroulent dans une même zone géographique, selon un savoir-faire reconnu. C'est le signe européen.
- Attribuée par : INAO (Institut national de l'origine et de la qualité, établissement public sous tutelle du ministère de l'Agriculture). Le respect du cahier des charges est contrôlé par des organismes tiers accrédités par le COFRAC (comité français d'accréditation) et agréés par l'INAO, et par la DGCCRF (services de la répression des fraudes).
- Validité : La page lue ne précise pas de durée.
- Conditions : Un cahier des charges précis, une zone géographique délimitée et un contrôle par un organisme tiers.
- Concerne : producteurs
- Vérifiable par nous : non, à déclarer seulement : l'outil de recherche de l'INAO donne les produits protégés (résultats téléchargeables en CSV) ; nous n'y avons pas vu la liste des producteurs habilités.
IGP agricole (indication géographique protégée)
Protège le nom d'un produit dont la qualité, la réputation ou d'autres caractéristiques sont liées à un territoire. Au moins une étape de production ou de transformation se déroule dans ce territoire (pour l'AOP, toutes les étapes). Signe européen, il protège le nom dans toute l'Union européenne.
- Attribuée par : INAO (Institut national de l'origine et de la qualité). Le respect du cahier des charges est contrôlé par des organismes tiers accrédités par le COFRAC et agréés par l'INAO, et par la DGCCRF.
- Validité : La page lue ne précise pas de durée.
- Conditions : Un cahier des charges, un lien avec le territoire et un contrôle par un organisme tiers.
- Concerne : producteurs
- Vérifiable par nous : non, à déclarer seulement : l'outil de recherche de l'INAO donne les produits protégés ; nous n'y avons pas vu la liste des producteurs habilités.
- Logo : Wikimedia Commons, domaine public (droit d’auteur) ; le logo reste une marque déposée de son titulaire. Crédit : Auteur inconnu ; source Commission européenne 'Geographical indications and quality schemes explained'.
Label Rouge
Signe français pour des produits qui, par leurs conditions de production ou de fabrication, ont un niveau de qualité supérieur aux produits courants similaires. La qualité gustative est suivie par des analyses sensorielles et des tests de goût réguliers.
- Attribuée par : Pouvoirs publics : les cahiers des charges sont homologués. La demande est portée par un groupement de producteurs ou de transformateurs, puis déposée et instruite à l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité). Le contrôle est assuré par des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC et agréés par l'INAO. Le logo appartient au ministère de l'Agriculture. (depuis 1960)
- Validité : La page lue ne précise pas de durée.
- Conditions : Un cahier des charges homologué, des contrôles par un organisme certificateur et des analyses sensorielles régulières. Les produits sous AOC ou AOP ne peuvent pas le porter ; ceux sous IGP ou STG le peuvent. Le label est ouvert aux produits quelle que soit leur origine géographique. 1960 est l'année de la loi d'orientation agricole qui crée le label agricole ; le premier Label rouge date de 1965 (poulet des Landes).
- Concerne : producteurs
- Vérifiable par nous : non, à déclarer seulement : l'outil de recherche de l'INAO donne les produits (filtre Label rouge) ; nous n'y avons pas vu la liste des producteurs.
STG (spécialité traditionnelle garantie)
Protège une recette : le produit a une composition ou un mode de fabrication traditionnels, sans lien avec une origine géographique. Exemples cités par le ministère : moules de Bouchot, lait de foin.
- Attribuée par : Signe européen. En France, les signes de qualité et d'origine relèvent de l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité), et leur respect est contrôlé par des organismes tiers agréés et la DGCCRF ; la page lue ne détaille pas l'organisme propre à la STG.
- Validité : La page lue ne précise pas de durée.
- Conditions : Un cahier des charges décrivant la recette ou le mode de fabrication traditionnel.
- Concerne : producteurs
- Vérifiable par nous : non, à déclarer seulement : l'outil de recherche de l'INAO donne les produits ; nous n'y avons pas vu la liste des producteurs. La page précise que les produits STG ne sont pas liés à une localisation géographique.
- Logo : Wikimedia Commons, domaine public (droit d’auteur) ; le logo reste une marque déposée de son titulaire. Crédit : Auteur inconnu ; source Commission européenne 'Geographical indications and quality schemes explained'.
Marques collectives
Vignobles & Découvertes
Marque collective, appelée aussi label, attribuée à une destination à la fois touristique et viticole, et non à un domaine ou une cave. La destination propose une offre complète autour du vignoble (hébergement, restauration, visite de caves et dégustation, musée, événements). Les prestataires de la destination en sont les partenaires.
- Attribuée par : Atout France, après recommandation du Conseil supérieur de l'oenotourisme. (depuis 2009)
- Validité : 3 ans. Un dossier de renouvellement existe.
- Conditions : La destination assemble une offre de court séjour de qualité, avec des prestataires qui respectent le règlement d'usage de la marque (version mise à jour le 26 octobre 2016) et les conditions d'éligibilité ; ces deux PDF n'ont pas été lus. Une destination labellisée peut ajouter des partenaires pendant la durée de son droit d'usage.
- Concerne : producteurs
- Vérifiable par nous : non, à déclarer seulement : la liste officielle donne les destinations labellisées (par exemple Vignoble du Jura ou Médoc), pas chaque cave ou prestataire partenaire.
Nature & Progrès (mention)
Mention de l'association Nature & Progrès pour des produits alimentaires et cosmétiques respectueux de l'environnement, des hommes et des animaux. Elle garantit une ferme ou une entreprise dans son ensemble, pas seulement ses produits.
- Attribuée par : Association Nature & Progrès (constituée en 1964). La mention est sa marque collective ; le respect de la charte et des cahiers des charges est contrôlé par un système participatif de garantie, c'est-à-dire par des pairs et des consommateurs et non par un organisme certificateur extérieur. (depuis 1964)
- Validité : La page ne donne pas de durée de validité. Une enquête annuelle est menée chez chaque adhérent professionnel par un pair et un consommateur.
- Conditions : Respecter la charte de l'association et un cahier des charges propre à chaque type de production (cultures, élevage, transformation, sel, autres). La demande se fait auprès du groupe local, puis la validation est prononcée en réunion collective par une commission mixte d'agrément et de contrôle.
- Concerne : producteurs
- Vérifiable par nous : oui, par nom : la carte des professionnels du site propose une fonction Rechercher pour retrouver un adhérent dont on connaît le nom. Un lien « Exporter l'annuaire » est présent dans le menu du site ; nous ne l'avons pas ouvert.
Demeter (agriculture biodynamique)
Label de l'agriculture biodynamique. D'après la page des garanties, il exige des fermes à la fois bio et biodynamiques et encadre la transformation et la traçabilité. 1979 est l'année de création de l'association Demeter France.
- Attribuée par : Demeter France, association dont le siège est à Colmar, qui fait partie de la fédération internationale Demeter. La marque collective internationale Demeter a fait l'objet de premiers dépôts en 1954. (depuis 1979)
- Validité : La page lue ne précise pas de durée de validité ni le dispositif de contrôle.
- Conditions : Cahiers des charges selon l'activité : agriculteurs, vignerons, entreprises de transformation, grossistes. D'après les intitulés de la page : fermes 100 % bio et biodynamiques, semences non OGM, et au moins 90 % d'ingrédients Demeter dans les produits transformés.
- Concerne : producteurs
- Vérifiable par nous : non, à déclarer seulement : une carte des adhérents et partenaires existe, filtrable par type d'adhérent et par produit, mais nous n'avons pas pu lire la liste des noms ni vérifier une recherche par nom.
Labels de réseau
Bienvenue à la ferme
Marque d'un réseau d'agriculteurs qui vendent des produits fermiers en direct ou en circuit court et accueillent des visiteurs à la ferme (hébergement, activités, restauration).
- Attribuée par : Chambres d'agriculture : marque de leur réseau, coordonnée par Chambres d'agriculture France. L'agrément est donné par des conseillers régionaux et départementaux, selon des cahiers des charges. (depuis 1988)
- Validité : La page lue ne précise pas de durée.
- Conditions : Agrément délivré par les conseillers Bienvenue à la ferme des Chambres d'agriculture, selon les cahiers des charges de la marque. Valeurs affichées : accueil, proximité, partage, authenticité, diversité, durabilité. Les agriculteurs s'engagent aussi par une charte éthique (produits fermiers de qualité, accueil personnalisé, agriculture durable enracinée dans les terroirs). Aucun contrôle n'est décrit sur les pages lues.
- Concerne : producteurs
- Vérifiable par nous : oui, par nom et par commune : la page de recherche du site liste les producteurs du réseau (nom, commune, présentation) avec des filtres par produits, hébergements, activités et restauration. Aucun numéro SIREN n'est affiché et la recherche directe par nom n'a pas été testée.
Accueil Paysan
Label d'un réseau de paysans et d'acteurs ruraux qui accueillent chez eux (séjour, repas, activités, produits). Il est attribué par les pairs selon une charte éthique et des cahiers des charges établis collectivement. La page parle de « plus de 30 ans » d'existence, sans date précise.
- Attribuée par : Fédération nationale Accueil Paysan (FNAP, siège à Grenoble), réseau dont les membres sont regroupés en associations locales. La marque est déposée et attribuée aux accueils par les adhérents eux-mêmes.
- Validité : La page lue ne précise pas de durée de validité.
- Conditions : Respecter la charte du réseau (dix points : respect de l'environnement et solidarité, accueil ouvert à tous, développement local, garantie de l'origine et de la qualité des produits paysans, confort adapté à l'habitat local, etc.) et les cahiers des charges du réseau. Les porteurs de projet sont accompagnés par des adhérents du réseau.
- Concerne : producteurs
- Vérifiable par nous : non, à déclarer seulement : le site propose des recherches par type d'accueil (hébergement, produits, activités, auberges, etc.) mais nous n'avons pas pu lire de liste nominative. Le site indiquait être en cours de refonte.
Valeurs Parc naturel régional
Marque accordée à des producteurs, artisans et prestataires touristiques situés dans un Parc naturel régional, qui s'engagent dans une démarche de progrès : respect de la nature, épanouissement de l'humain, ancrage dans le territoire. La Fédération des Parcs indique 30 ans d'existence ; l'ancêtre de la marque actuelle date de 1997.
- Attribuée par : Parcs naturels régionaux : marque nationale déposée par l'État, attribuée par chaque Parc à des entreprises de son territoire, après passage du projet de convention devant la commission nationale marque de la Fédération des Parcs.
- Validité : 5 ans, renouvelable sous réserve de respecter la convention. Une redevance annuelle est due.
- Conditions : Avoir son siège dans le territoire d'un Parc (exception possible pour certaines activités touristiques), être attaché au développement économique et social du territoire et à la protection du cadre de vie. Le Parc signe avec l'entreprise une convention : charte d'engagement, critères d'attribution en quatre chapitres (organisation d'entreprise, environnement et patrimoine, humain et social, attachement au territoire) et critères complémentaires par secteur (agriculture, tourisme, artisanat).
- Concerne : artisans, producteurs, parcs et jardins
- Vérifiable par nous : oui, par nom : la plateforme Destination Parcs liste les produits et services Valeurs Parc avec le nom du professionnel, la commune et le Parc, et propose une recherche. Aucun numéro SIREN n'est affiché.
Esprit parc national
Marque accordée à des produits et services de producteurs, artisans et prestataires installés dans un parc national. Elle offre une garantie d'authenticité supplémentaire.
- Attribuée par : Parcs nationaux de France : le parc national concerné valide la demande et signe le contrat. La page lue ne nomme pas le titulaire national de la marque.
- Validité : Contrat de partenariat de 5 ans, avec le paiement d'une redevance annuelle.
- Conditions : Respecter deux règlements : un règlement général d'usage de la marque (principes généraux) et un règlement propre à chaque catégorie de produit ou de service (près de 20 existent). Le parc national présente la marque, fait visiter la structure par une personne habilitée pour vérifier la conformité, puis valide la demande. Le professionnel signe ensuite le contrat.
- Concerne : artisans, producteurs, parcs et jardins
- Vérifiable par nous : non, à déclarer seulement : le site présente des produits par parc et par catégorie (nom du produit, producteur, adresse) mais nous n'avons vu ni liste complète des titulaires ni recherche par nom.
Classements patrimoniaux
Monument historique (classé ou inscrit)
Statut juridique qui protège un immeuble (bâti ou non : parc, jardin, grotte) ou un objet mobilier, pour son intérêt historique, artistique, architectural, technique ou scientifique. Il existe deux niveaux de protection : l'inscription et le classement.
- Attribuée par : Ministère de la Culture : la page lue ne désigne pas l'autorité qui décide de la protection. Les travaux sont soumis à un contrôle scientifique et technique de l'État exercé par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC).
- Validité : La page lue ne précise pas de durée.
- Conditions : Les travaux sur un monument protégé sont soumis à autorisation et au contrôle de l'État. Le propriétaire est le maître d'ouvrage des travaux depuis 2009. Les critères détaillés de protection sont sur d'autres pages, non lues.
- Concerne : monuments, musées, parcs et jardins
- Vérifiable par nous : à confirmer : la page du ministère renvoie vers la base Mérimée sur la plateforme ouverte du patrimoine (POP) pour rechercher un immeuble classé ou inscrit. Cette application se charge par JavaScript (notre lecteur reçoit une erreur) : nous n'avons pas testé la recherche par nom.
Autres mentions
Origine France Garantie
Certification privée qui atteste qu'un produit prend ses caractéristiques essentielles en France et qu'au moins la moitié de son prix de revient y est acquise. Elle vaut pour un produit, selon un référentiel de l'association.
- Attribuée par : Association Origine France Garantie (créée en juin 2010 par Yves Jégo, certification lancée en 2011). La certification est délivrée par un organisme certificateur indépendant qui audite l'entreprise. (depuis 2010)
- Validité : La page lue ne donne pas de durée de validité. Elle évoque un devis de certification calculé sur 4 ans et un audit de suivi chaque année.
- Conditions : Deux critères à remplir ensemble : au moins 50 % du prix de revient unitaire acquis en France, et étapes qui donnent au produit son identité (assemblage, fabrication, transformation clé) réalisées en France. Audit documentaire initial, puis audit de suivi chaque année, en alternant visite du site de production et contrôle sur documents. Le référentiel est complété par des annexes selon le secteur (agroalimentaire, cosmétique, textile, céramique, etc.).
- Concerne : artisans, producteurs
- Vérifiable par nous : non, à déclarer seulement. L'annuaire existe (filtres par région, secteur et type de certification) mais il affichait « 0 entreprise certifiée » au moment de la lecture et nous n'y avons vu aucune recherche par nom ni par SIREN. À retester plus tard.
Médailles du Concours général agricole (CGA)
Médailles d'or, d'argent ou de bronze décernées à un produit précis (vin, produit du terroir, etc.) à l'issue d'une dégustation en jury. Elles ne valent pas pour toute l'entreprise : elles sont attribuées au produit ou au lot présenté.
- Attribuée par : Concours général agricole. La marque « Médaille » est déposée conjointement par le ministère de l'Agriculture et le CENECA. Les médailles sont décernées après dégustation par des jurys. (depuis 1870)
- Validité : Pour les concours à jugement de savoir-faire, la médaille s'utilise 1 an et 3 mois, jusqu'au 1er mai de l'année suivante. Pour les concours sur lots, tant que le lot est disponible. Seule la médaille la plus récente doit figurer sur le produit.
- Conditions : Présenter un échantillon au concours, jugé en dégustation par un jury. Pour les vins, les échantillons sont prélevés au hasard dans les stocks ou en cuve, puis anonymisés.
- Concerne : producteurs
- Vérifiable par nous : à confirmer : le Concours publie des palmarès par catégorie et une carte des médaillés 2026 (producteurs). Ces pages se chargent par JavaScript : nous n'avons pas pu tester la recherche par nom.
Ce que nous n'avons pas pu vérifier
Terroir et Saveurs : aucune page officielle d'un label national de ce nom trouvée (constat de la rédaction initiale, non revérifié dans cet audit)., Saveurs de [région] : ce sont des marques collectives régionales distinctes (Saveurs de l'Ain, Saveurs de Normandie, Saveurs Paris-Île-de-France, vues seulement dans des résultats de recherche) ; aucune page officielle d'un organisme n'a été lue ; à traiter région par région sur la page de la région ou de la Chambre d'agriculture (constat de la rédaction initiale, non revérifié dans cet audit)., Liste publique des Meilleurs Ouvriers de France : la page officielle lue (meilleursouvriersdefrance.org) ne mentionne aucun annuaire., Liste publique des Maîtres artisans et des artisans d'art : les pages officielles lues (artisanat.fr) n'en mentionnent aucune., Liste des Maîtres d'art : le PDF du ministère de la Culture (1994-2022) existe mais ses noms ne sont pas lisibles par notre lecteur., EPV, Qualité Tourisme, Destination d'excellence : les cartographies publiées sur data.economie.gouv.fr se chargent par JavaScript, leur contenu n'est pas lisible par notre lecteur et l'interface de programmation du portail est interdite par robots.txt ; les colonnes ne sont pas connues., Agence Bio : agencebio.org répond 403 à notre lecteur (non lu) ; l'annuaire annuaire.agencebio.org se charge par JavaScript, ses critères de recherche (nom, SIRET) ne sont pas confirmés., Demeter, Concours général agricole, Maisons des Illustres, Monument historique : cartes et palmarès chargés par JavaScript, recherche par nom non testée., Origine France Garantie : l'annuaire affichait 0 entreprise au moment de la lecture ; à retester., Atout France : règlement d'usage de Vignobles & Découvertes, conditions d'éligibilité, conditions contractuelles de Qualité Tourisme et règlement d'usage de Destination d'excellence (PDF) : non lus., Maître restaurateur (titre d'État) : volontairement exclu de la liste, il concerne les restaurants et non les artisans, producteurs, musées, parcs ou monuments (décision de la rédaction initiale, page non relue dans cet audit)..
Une reconnaissance manque ou est erronée
Écrivez à antoine@knr.paris en indiquant la fiche concernée.